Kafala d'un enfant mineur
La kafala en droit marocain est un engagement à prendre en charge, éduquer et protéger un enfant mineur abandonné, sans que cela crée de lien de filiation ou d'héritage. La demande de kafala est présentée devant le juge des affaires familiales chargé de la tutelle, et nécessite de réunir plusieurs documents.
Documents requis
- Demande écrite au nom du ou des demandeurs de la kafala
- Copie de la carte d'identité nationale du ou des demandeurs
- Certificat médical du ou des demandeurs
- Copie intégrale ou extrait de l'acte de naissance de l'enfant à prendre en kafala, et son certificat médical
- Copie de l'acte de mariage des demandeurs
- Extrait de casier judiciaire du ou des demandeurs
- Certificat de revenus et certificat de résidence des demandeurs
- Jugement d'abandon si l'enfant est abandonné (père ou parents inconnus)
- Certificat de précarité concernant les parents de l'enfant, s'ils sont connus
- Accord du pays de résidence du demandeur pour accueillir l'enfant, en cas de kafala internationale
Traduction du dossier de kafala
Lorsque les demandeurs résident à l'étranger, il leur est généralement demandé de faire traduire tous les documents émis par les autorités étrangères (certificat de revenus, de résidence, casier judiciaire…), ainsi que le jugement de kafala lui-même une fois rendu, pour le présenter aux administrations du pays de résidence. N'hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans cette démarche.