Apostille

L'Apostille au Maroc

Publié le 02/04/2021 · par Tanger Traductions

L'Apostille au Maroc

L'Apostille est un document joint à un acte public destiné à être présenté à l'étranger. Elle est obligatoire pour tout document marocain destiné à un pays signataire de la Convention de La Haye.

Quel est son objectif ?

Elle certifie l'authenticité de la signature ou du cachet de l'autorité signataire, et non le contenu du document lui-même.

Où l'obtenir ?

Dans n'importe quel tribunal de première instance du Royaume, de Tanger à Dakhla.

Quand en avez-vous besoin ?

Lorsque le document est destiné à un pays signataire de la Convention (la plupart des pays d'Europe et d'Amérique du Nord). Pour les pays non signataires, on recourt à la légalisation diplomatique.

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